Conditions d'utilisation du service Omakase MEO

Chapitre 1 Dispositions générales

Article 1 (Définitions)

Dans les présentes Conditions d'utilisation, sauf si le contexte exige une autre interprétation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

(1) "Société" désigne BackTrack Inc.

(2) "Client" désigne une personne physique ou morale qui conclut un contrat de service avec la Société en vertu de l'Article 2 et utilise le Service.

(3) "Service" désigne le service fourni par la Société sous le nom "Omakase MEO", dont le contenu est présenté sur le site web de la Société, dans la console de gestion ou par d'autres moyens désignés par la Société.

(4) "Contrat de Service" désigne le contrat conclu entre la Société et le Client pour l'utilisation du Service, constitué des présentes Conditions d'utilisation.

(5) "Médias" désigne les services de médias fournis par des opérateurs tiers, tels que Google et Yahoo.

(6) "Compte Profil d'entreprise" désigne le compte de profil d'entreprise détenu par le Client pour les réseaux sociaux ou les Médias visés par le Service.

(7) "Données téléversées" désigne les textes, images, vidéos et autres contenus ou données que le Client publie, transmet ou soumet de toute autre manière par l'intermédiaire du Service. Les Données téléversées sont en principe conservées sur les serveurs du Service à compter de la date de leur saisie aussi longtemps que le Client continue d'utiliser le Service.

(8) "Agence" désigne une partie agréée par la Société dans le cadre d'un contrat d'agence distinct déterminé par la Société afin de fournir au Client la vente du Service, la demande de souscription ou le paiement pour le compte du Client, le support ou toute autre assistance liée au Service.

Article 2 (Formation du Contrat de Service)

1. Le Contrat de Service est formé lorsque le demandeur accepte les présentes Conditions d'utilisation, souscrit au Service par l'intermédiaire du site web de la Société ou par un autre moyen désigné par la Société, et achève le paiement des frais de service par un mode de paiement désigné par la Société (y compris le paiement par carte de crédit via Stripe, le virement bancaire ou d'autres moyens désignés par la Société).

2. La demande de souscription et le paiement des frais de service visés à l'alinéa précédent peuvent être effectués par le demandeur ou le Client lui-même, ou être effectués pour le compte du Client par une Agence agréée par la Société. Même si une Agence achève le paiement des frais de service pour le compte du Client, le Contrat de Service est formé entre la Société et le Client.

Article 3 (Modalités de fourniture du Service)

1. Après la formation du Contrat de Service, la Société crée un compte dédié pour le Client et lui notifie séparément par e-mail les informations du compte, y compris l'URL de la console de gestion du Service et l'identifiant de connexion. Le Client doit définir un mot de passe avant d'utiliser le Service.

2. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation appropriées des mots de passe et des identifiants de connexion du Service. Le Client est responsable des dommages résultant d'une gestion insuffisante, d'une utilisation abusive ou de l'utilisation par un tiers des identifiants de connexion ou des mots de passe. Le Client ne peut pas permettre à un tiers d'utiliser un mot de passe ou un identifiant de connexion du Service, ni le prêter, le céder, en changer le titulaire, le vendre ou en disposer de toute autre manière. Si un tiers utilise le Service avec l'URL de connexion, l'identifiant de connexion et le mot de passe du Client, cette utilisation est réputée être un acte du Client, et le Client est responsable de toutes les obligations découlant de cet acte.

3. Au début de l'utilisation, le Client accorde à la Société les droits d'administrateur sur le Compte Profil d'entreprise détenu par le Client dans la mesure nécessaire à l'exécution du Service. Pendant la durée du Contrat de Service, le Client ne peut accorder les droits d'administrateur du Compte Profil d'entreprise à aucun tiers autre que la Société. Même si le Client n'accorde pas ces droits ou les révoque sans le consentement de la Société, le Client reste tenu de payer les frais de service.

4. Au début de l'utilisation, le Client doit accorder à la Société les droits d'accès nécessaires aux intégrations API avec les Médias visés. Même si le Client n'accorde pas ces droits ou les révoque sans le consentement de la Société, le Client reste tenu de payer les frais de service calculés par la Société sur la base du nombre de mots-clés enregistrés par le Client.

5. Le Client consent à ce que la Société consulte, utilise à titre de référence, cite, republie et modifie les Données téléversées ainsi que des parties de sites web, de réseaux sociaux et de contenus similaires dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Article 3-2 (Utilisation pour des établissements à l'étranger)

1. Le Client peut désigner un établissement situé à l'étranger comme établissement cible et utiliser le Service pour cet établissement à l'étranger.

2. Lorsqu'il utilise le Service pour un établissement à l'étranger, le Client doit, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays ou la région où se situe l'établissement à l'étranger, y compris, sans s'y limiter, les lois sur la protection des données, les lois sur la protection des consommateurs, les réglementations en matière de publicité et d'étiquetage, les réglementations sur les investissements étrangers, les licences et autorisations pour les entreprises étrangères, les lois en matière de travail, les lois en matière fiscale et toute autre loi relative à l'utilisation et à l'exploitation du Service (collectivement, "Lois locales"). La Société ne vérifie pas, ne garantit pas et ne fournit aucun conseil quant à la question de savoir si le Client a obtenu ou rempli les autorisations, déclarations, enregistrements ou autres exigences requis en vertu des Lois locales, et la Société n'est pas responsable des dommages subis par le Client, la Société ou tout tiers du fait du manquement du Client à cet égard.

3. Les fonctions, les contenus affichés, les langues prises en charge, les régions prises en charge et les conditions d'utilisation fournies par les Médias (tels que Google et Yahoo!) peuvent différer selon le pays ou la région en fonction des politiques de chaque opérateur de Médias. La Société ne garantit pas que les établissements à l'étranger atteindront le même niveau de fonctions, de classement, d'effets ou d'autres résultats que les établissements situés au Japon, et la responsabilité de la Société pour les dommages en découlant est régie par l'Article 12 (Exclusion de garanties et exonérations).

4. La devise des frais de service, la conversion des devises et les modes de paiement sont déterminés sur le site web de la Société, dans la console de gestion ou par d'autres moyens précisés séparément par la Société. Même si le montant des frais de service converti en JPY fluctue en raison de variations des taux de change ou d'autres causes non imputables au Client, la Société n'est pas responsable de ces fluctuations.

5. Le Client doit, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, vérifier que l'utilisation du Service pour des établissements à l'étranger est conforme aux lois et réglementations commerciales applicables dans les pays où (i) le Client et (ii) l'exploitant effectif de l'établissement à l'étranger sont établis ou exercent leurs activités, y compris les restrictions aux investissements étrangers, la question de savoir si une constitution en société locale est requise, ou si des licences et autorisations sont requises. La Société n'est pas en mesure de garantir, de vérifier ou de conseiller sur la relation juridique entre le Client et l'exploitant effectif de l'établissement à l'étranger, la structure contractuelle ou la légalité des activités commerciales, et la Société n'est pas responsable des litiges, orientations administratives, décisions ou toute autre conséquence survenant à cet égard.

6. La Société peut restreindre ou refuser la fourniture du Service pour des établissements cibles situés dans certains pays ou régions en raison des lois sur le contrôle des exportations, des sanctions économiques ou d'autres réglementations internationales.

Article 4 (Frais de service)

1. Le Client paie à la Société les frais présentés sur le site web de la Société, dans la console de gestion ou par d'autres moyens désignés par la Société, ou tous frais révisés ultérieurement, en contrepartie du Service, par un mode de paiement désigné par la Société (y compris le paiement par carte de crédit via Stripe, le virement bancaire ou d'autres moyens désignés par la Société, ou tout mode révisé ultérieurement) à la date d'échéance désignée par la Société.

2. Le Client peut faire payer les frais de service pour son compte par une Agence agréée par la Société. Dans ce cas, l'achèvement du paiement par l'Agence est réputé constituer le paiement des frais de service par le Client.

3. Le Client accepte que les frais de service soient facturés automatiquement au moyen du mode de paiement désigné par la Société pendant la durée du contrat et toute durée renouvelée. Il en va de même lorsqu'une Agence paie pour le compte du Client.

4. Si le Client ne paie pas les frais de service ou d'autres obligations à la date d'échéance, la Société en informe l'utilisateur final et l'Agence au moment de l'échec du paiement, puis tous les deux jours jusqu'à ce que le paiement soit effectué, et suspend la fourniture du Service si le défaut de paiement persiste au-delà du 15e jour.

5. La Société peut réviser les frais de service moyennant un préavis de 30 jours.

6. Si le Client souhaite des fonctions supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le plan souscrit, le Client doit acheter séparément auprès de la Société une mise à niveau du plan ou les fonctions concernées.

Article 5 (Durée)

1. Le Contrat de Service prend effet à la date de sa conclusion et reste valable jusqu'à la fin de la durée du plan choisi au moment de la demande de souscription, sous réserve du renouvellement automatique et de la résiliation prévus au présent Article.

2. La résiliation doit être effectuée via l'écran d'administration ou par écrit, et la date à laquelle la Société la reçoit est considérée comme la date de la demande de résiliation.

3. Les plans mensuels ont une durée minimale d'engagement de 3 mois.

4. Le Service est fourni soit dans le cadre d'un plan mensuel, soit dans le cadre d'un plan annuel. Les plans mensuels sont facturés par période d'un mois et comportent une durée minimale d'engagement de 3 mois. Les plans annuels sont des contrats annuels. Sauf si le Client notifie la résiliation au moins 30 jours avant la date de fin du contrat, le contrat se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions.

5. Le Client accepte que les frais de service soient facturés automatiquement au moyen du mode de paiement désigné par la Société pendant la durée du contrat et toute durée renouvelée.

6. Pour les plans mensuels, le Client peut demander la résiliation après l'expiration de la durée minimale d'engagement de 3 mois. Pour les plans annuels, le Client peut demander la résiliation à tout moment pendant la durée du contrat. Toutefois, les frais déjà payés ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n'est accordé.

7. Lorsque le Contrat de Service prend fin, le Client doit, sous sa propre responsabilité et avant la date de fin, retirer les droits d'administrateur du Profil d'entreprise et déconnecter les intégrations API des Médias visés qui ont été accordés à la Société en vertu de l'Article 3. Si des obligations restent en suspens à la fin du contrat, les présentes Conditions d'utilisation et les accords connexes restent en vigueur dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces obligations. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat restent en vigueur après la fin du contrat.

Article 6 (Vente par l'Agence, paiement pour le compte du Client, support et changements de plan)

1. Les Agences peuvent fournir au Client des services de support liés à l'utilisation du Service, y compris des conseils d'utilisation, une assistance aux demandes de renseignements, une aide à la configuration et toute autre assistance précisée par la Société. Lorsqu'il reçoit le support d'une Agence, le Client doit suivre la méthode précisée séparément par la Société.

2. Une Agence peut vendre ou présenter le Service au Client en combinaison avec ses propres services, produits ou autres offres. Tout accord relatif à des services ou autres offres fournis de manière indépendante par l'Agence est conclu séparément entre l'Agence et le Client, et la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la qualité, aux frais, à l'exécution ou à tout autre aspect de ces services ou offres.

3. Une Agence peut, selon une méthode précisée séparément par la Société, souscrire au Service et payer les frais de service pour le compte du Client. Tout arrangement entre l'Agence et le Client concernant la prise en charge des frais, le règlement ou d'autres questions connexes est déterminé séparément entre l'Agence et le Client, et la Société n'intervient pas dans ces arrangements et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

4. Pendant la durée du contrat, le Client peut demander une mise à niveau vers un plan supérieur. Lorsque la Société reçoit la demande de mise à niveau, la différence de frais est facturée selon la méthode précisée séparément par la Société, et le plan est modifié immédiatement. Les frais déjà payés pour la durée du contrat en cours ne sont pas remboursés au prorata.

5. Le Client peut demander un passage à un plan inférieur. Le passage à un plan inférieur prend effet à compter du jour suivant la date d'expiration du contrat et uniquement s'il a été demandé selon la méthode précisée par la Société au plus tard à cette date d'expiration. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés en raison du passage à un plan inférieur, y compris au prorata.

6. Les détails concernant les procédures de changement de plan, le calendrier, le calcul des frais et les autres questions visées aux deux alinéas précédents sont annoncés par la Société via l'écran de gestion, le site web ou tout autre moyen approprié.

Article 7 (Modifications des informations enregistrées)

1. Si une information communiquée à la Société change, ou si le Client a l'intention de prendre l'une des mesures suivantes, le Client doit rapidement informer la Société de ce fait et des détails pertinents selon la méthode précisée à l'Article 19.

(1) Changement de dénomination commerciale

(2) Changement d'adresse de notification

(3) Changement important de l'objet social ou du contenu de l'activité

(4) Changement d'administrateur délégué ou de président

(5) Changement organisationnel important

2. Lorsqu'elle reçoit la notification décrite ci-dessus, la Société peut demander un extrait certifié du registre du commerce ou d'autres documents ou pièces, et le Client doit se conformer à cette demande.

Article 8 (Marques)

Le Client reconnaît que les noms de produits, les noms de services, les noms de sociétés, les logos et les marques similaires utilisés dans le Service sont des marques, des marques déposées ou des dénominations commerciales de la Société ou d'autres titulaires de droits, et ne peut pas les utiliser sans l'autorisation de la Société ou du titulaire de droits concerné.

Article 9 (Actes interdits)

1. Le Client ne peut se livrer à aucun des actes suivants lors de l'utilisation du Service. Si la Société détermine que le Client se livre à un tel acte, la Société peut rendre le Service indisponible, supprimer les données du serveur ou prendre d'autres mesures nécessaires.

a) Actes contraires aux lois ou liés à une activité criminelle

b) Actes frauduleux ou menaçants à l'encontre de la Société, d'autres utilisateurs du Service ou de tiers

c) Actes contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

d) Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l'image, aux droits à la vie privée, à la réputation ou à d'autres droits ou intérêts de la Société, d'autres utilisateurs ou de tiers

e) Transmission, par l'intermédiaire du Service, d'informations relevant, ou dont la Société détermine qu'elles relèvent, de l'un des cas suivants

Informations contenant des expressions excessivement violentes ou cruelles

Informations contenant des programmes informatiques nuisibles tels que des virus

Informations contenant des expressions portant atteinte à la réputation ou à la crédibilité de la Société, d'autres utilisateurs ou de tiers

Informations contenant des expressions excessivement obscènes

Informations incitant à la discrimination

Informations incitant au suicide ou à l'automutilation

Informations incitant à un usage inapproprié de drogues

Expressions antisociales

Chaînes de courriels ou autres informations demandant une diffusion à des tiers

Expressions causant une gêne à autrui

f) Imposition d'une charge excessive au réseau ou aux systèmes du Service

g) Ingénierie inverse ou toute autre analyse des logiciels ou systèmes fournis par la Société

h) Actes susceptibles d'entraver le fonctionnement du Service

i) Accès non autorisé au réseau ou aux systèmes de la Société

j) Usurpation de l'identité d'un tiers

k) Utilisation de l'identifiant ou du mot de passe d'un autre utilisateur

l) Activités de publicité, de démarchage ou de vente sur le Service sans le consentement préalable de la Société

m) Collecte d'informations sur d'autres utilisateurs

n) Actes qui désavantagent, portent préjudice ou causent une gêne à la Société, à d'autres utilisateurs ou à des tiers

o) Actes contraires aux règles publiées par la Société sur son site web concernant l'utilisation du Service

p) Fourniture d'avantages à des forces antisociales

q) Actes ayant pour but de rencontrer des personnes inconnues du sexe opposé

r) Actes qui causent ou facilitent, directement ou indirectement, l'un des actes précédents

s) Tentative de l'un des actes précédents

2. Le Client ne peut pas modifier le Service ou la documentation connexe, procéder à l'ingénierie inverse du Service, créer des produits dérivés du Service, ni développer ou fournir des logiciels ou des services similaires ayant des fonctions similaires à celles du Service. Le Service est concédé sous licence en tant que produit unique, et le Client ne peut pas en séparer et en utiliser les composants.

Article 10 (Suspension du Service)

La Société peut suspendre ou interrompre la fourniture du Service moyennant un préavis pour des raisons telles qu'une maintenance régulière. Toutefois, la Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans l'un des cas suivants.

a) Une inspection ou une maintenance d'urgence des systèmes informatiques liés au Service est nécessaire

b) Le fonctionnement du Service devient impossible en raison d'une panne, d'un dysfonctionnement, d'une concentration excessive d'accès, d'un accès non autorisé, d'un piratage ou de problèmes similaires touchant les ordinateurs ou les lignes de communication

c) Le fonctionnement du Service devient impossible en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une inondation, une panne de courant, une épidémie ou une catastrophe naturelle

Article 11 (Radiation et mesures similaires)

Si le Client relève de l'un des points suivants, la Société peut, sans préavis ni mise en demeure, supprimer ou masquer les Données téléversées, suspendre temporairement l'utilisation du Service ou radier le Client.

a) Il est découvert que les informations fournies à la Société, y compris les informations d'enregistrement, sont fausses

b) Le Client ne répond pas pendant 30 jours ou plus à une demande de renseignements ou à une autre demande de réponse de la Société

c) Le Client viole les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs, ou adopte un comportement qui porte préjudice à la Société ou à un tiers

d) Le Client adopte un comportement susceptible d'entraver l'exploitation du Service par la Société

Article 12 (Exclusion de garanties et exonérations)

1. La Société n'est pas responsable des résultats ou dommages découlant du contenu ou de l'application des documents, données, codes sources ou éléments similaires fournis au Client dans le cadre du Service. Si un tiers contacte la Société ou soulève une réclamation concernant l'affichage, l'expression, le contenu, l'exploitation ou des questions similaires d'un site cible, le Client doit la traiter à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, et la Société n'assume aucune responsabilité.

2. La Société ne garantit pas l'augmentation ou la diminution du classement dans les résultats de recherche, du nombre d'utilisateurs du site cible, des ventes, du contenu ou du classement des pages des sites liés, la continuité des référencements, l'affichage ou la suppression de mots de recherche associés, ni aucun autre résultat découlant de l'utilisation du Service. La Société n'a aucun contrôle sur le fonctionnement, les politiques, les algorithmes ou les questions similaires des moteurs de recherche et n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou résultats qui en découlent.

3. Si la Société demande des images, des vidéos ou d'autres éléments nécessaires à la fourniture du Service, le Client doit les soumettre dans le délai précisé par la Société. La Société n'assume aucune responsabilité pour les retards ou l'inexécution causés par le défaut de soumission de ces éléments par le Client.

4. Le Client est responsable, à ses propres frais et à sa propre charge, de la création et de la conservation de sauvegardes des documents, codes sources, données et autres éléments fournis à la Société dans le cadre de l'utilisation du Service. La Société n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de destruction de ceux-ci.

5. La Société ne donne aucune garantie expresse ou implicite que le Service sera adapté à l'objectif particulier du Client, disposera des fonctions attendues, d'une valeur commerciale, d'une exactitude ou d'une utilité, sera conforme aux lois ou aux règles sectorielles applicables au Client, sera disponible en permanence ou sera exempt de défauts.

6. Les transactions, communications, litiges et questions similaires entre le Client et d'autres clients ou des tiers en relation avec le Service ou le site web de la Société sont résolus par le Client sous sa propre responsabilité. La Société n'assume aucune obligation ni responsabilité pour les litiges relatifs aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle survenant entre le Client et des tiers du fait de l'utilisation du Service. La Société n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou défauts causés par les fournisseurs de services de médias, et n'est pas responsable des dommages résultant de la suspension ou de l'interruption de tout ou partie du Service.

Article 13 (Résiliation)

1. La Société ou le Client peut résilier le Contrat de Service si l'autre partie relève de l'un des points suivants.

a) Violation de toute disposition du Contrat de Service

b) Cessation de paiement, insolvabilité ou demande d'ouverture d'une procédure de faillite, de réorganisation civile, de réorganisation d'entreprise, de liquidation spéciale ou de procédures similaires

c) Le fait d'être une force antisociale, ou de coopérer ou d'être impliqué avec des forces antisociales par un financement ou d'autres moyens

2. Outre l'alinéa précédent, si le Client ou les informations de l'établissement cible relèvent de l'un des cas suivants, la Société peut immédiatement suspendre la fourniture du Service, résilier tout ou partie du Contrat de Service ou prendre d'autres mesures nécessaires sans mise en demeure ni autre formalité.

(1) La responsabilité n'est pas claire.

(2) Le contenu comprend des expressions ou des éléments qui troublent l'ordre social, y compris des contenus glorifiant la violence, les jeux d'argent, les drogues, la prostitution, des éléments cruels ou grotesques, des expressions sexuelles hautement obscènes, ou des contenus susceptibles de corrompre les bonnes mœurs ou d'inciter au crime.

(3) Le contenu encourage fortement la spéculation ou les pulsions de jeu.

(4) Le contenu médical, pharmaceutique ou cosmétique comprend des allégations d'efficacité en dehors du champ approuvé ou recommandé par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales ou d'autres autorités.

(5) Le contenu est non scientifique ou superstitieux et peut induire les utilisateurs en erreur ou susciter leur inquiétude.

(6) Des noms, photographies, déclarations, marques, œuvres protégées par le droit d'auteur ou éléments similaires sont utilisés sans autorisation.

(7) Le contenu peut porter atteinte à la dignité de nations, de groupes ethniques ou de parties similaires au Japon ou à l'étranger.

(8) Le contenu est frauduleux ou est autrement jugé constituer une pratique commerciale illégale ou déloyale.

3. Si le Client relève de l'un des points des alinéas précédents, le Client perd automatiquement le bénéfice du terme et doit immédiatement payer en une seule fois toutes les obligations pécuniaires dues à la Société. La résiliation en vertu du présent Article n'empêche pas la Société de réclamer des dommages-intérêts au Client.

4. Le traitement des informations relatives aux utilisateurs après la résiliation est régi par l'Article 16.

Article 14 (Limitation de responsabilité)

1. Si la Société ou le Client cause un dommage à l'autre partie en violant le présent contrat, la partie défaillante est tenue d'indemniser l'autre partie du dommage subi.

2. Sauf disposition légale contraire, aucune des parties n'est responsable des dommages ou pertes spéciaux, indirects, punitifs, accessoires, consécutifs ou dérivés découlant du présent contrat ou en résultant, y compris la perte de bénéfices, la perte d'opportunités commerciales, les honoraires d'avocats, les revenus, les ventes, les données, l'utilisation des données, la clientèle, la réputation ou les dommages similaires, que ce soit sur le fondement de la loi, de la responsabilité délictuelle, du contrat, de la garantie ou autre. La responsabilité totale de la Société envers le Client est plafonnée au montant total des frais effectivement payés pour l'utilisation du Service au cours des 12 derniers mois, hors taxe sur la consommation et taxes similaires.

Article 15 (Confidentialité)

1. Le Client doit garder confidentiel le fait qu'il a conclu un Contrat de Service avec la Société, sauf consentement écrit préalable de la Société.

2. La Société et le Client doivent garder confidentielles les informations non publiques divulguées par la partie divulgatrice dans le cadre du Service avec une demande de traitement confidentiel, sauf consentement écrit préalable de la partie divulgatrice. Toutefois, sont exclues les informations qui étaient déjà légitimement connues au moment de la divulgation, qui étaient publiques au moment de la divulgation, qui sont devenues publiques sans faute de la partie destinataire, qui ont été développées ou créées de manière indépendante sans utiliser les informations confidentielles de l'autre partie, ou qui ont été légitimement obtenues d'un tiers sans obligation de confidentialité.

3. Lorsque le Contrat de Service prend fin pour quelque raison que ce soit, ou à la demande de l'autre partie, la Société et le Client doivent rapidement supprimer ou restituer les informations confidentielles.

Article 16 (Traitement des informations personnelles et des informations relatives aux utilisateurs)

1. Le Client et la Société conviennent que, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, ils peuvent partager des coordonnées concernant leurs employés, partenaires, clients et prospects, et que les noms, numéros de téléphone, noms d'utilisateur et informations similaires peuvent constituer des informations personnelles au sens des lois applicables en matière de protection des données. Les deux parties n'utilisent ces informations personnelles qu'à des fins conformes au présent contrat.

2. La Société gère de manière appropriée les informations relatives aux utilisateurs et les données saisies par le Client, ainsi que les informations telles que les noms de clients dont elle prend connaissance lors de l'utilisation des fonctions de connexion client, de sorte que ces informations ne soient pas divulguées à des tiers ni ne fuitent vers ceux-ci.

3. Nonobstant l'alinéa précédent, si la divulgation est requise par la loi ou pour un autre motif légitime, la Société peut divulguer les informations relatives aux utilisateurs conformément à cette demande. Sauf cas inévitable, la Société notifie rapidement l'utilisateur concerné après réception d'une telle demande et lui donne la possibilité d'y répondre.

4. La Société peut utiliser et divulguer les informations relatives aux utilisateurs, les données et les informations similaires sous forme d'informations statistiques ne permettant pas d'identifier des personnes, et le Client ne s'y oppose pas. En outre, les informations personnelles au sens de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée séparément par la Société.

5. Afin d'empêcher la réutilisation des essais gratuits et autres crédits d'introduction à usage unique, d'empêcher les réinscriptions abusives, de répondre aux demandes de renseignements et, de manière générale, d'exploiter le Service de manière appropriée, la Société peut conserver les informations du compte, l'historique d'utilisation et d'autres informations nécessaires pendant un an après la fin du Contrat de Service. Le Client accepte cette conservation. Sauf lorsque la conservation est requise par la loi, la Société s'efforce de supprimer ou d'anonymiser ces informations de manière appropriée après l'expiration de cette période de conservation.

Article 17 (Titularité des droits)

1. Les droits d'auteur, brevets, droits sur les modèles d'utilité, droits sur les dessins et modèles, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'acquérir ces droits ou d'en demander l'enregistrement, relatifs au site web de la Société et au Service appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. L'autorisation d'utiliser le Service en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne confère aucune licence sur ces droits de propriété intellectuelle.

2. Le Client déclare et garantit à la Société qu'il dispose des droits légitimes pour publier ou transmettre les Données téléversées et que les Données téléversées ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 18 (Sous-traitance)

La Société peut sous-traiter à des tiers une partie des travaux liés au Service. En cas de sous-traitance, la Société impose au sous-traitant des obligations équivalentes à celles qui lui incombent en vertu des présentes Conditions d'utilisation, et la Société est responsable des dommages causés au Client par la violation de ces obligations par le sous-traitant.

Article 19 (Communications et notifications)

1. Les demandes de renseignements et autres communications ou notifications du Client à la Société concernant le Contrat de Service ou le Service, ainsi que les notifications relatives aux modifications des présentes Conditions d'utilisation ou les autres communications ou notifications de la Société au Client, sont effectuées par l'envoi de la notification à l'adresse e-mail communiquée lors de la demande de souscription ou par sa publication sur le site web dédié du Service.

2. Lorsque la Société contacte ou notifie une adresse e-mail ou un autre contact figurant dans les informations d'enregistrement, le Client est réputé avoir reçu la communication ou la notification au moment de l'envoi de l'e-mail ou de la publication de l'information sur le site web dédié du Service.

Article 20 (Cession de la position contractuelle au titre du Contrat de Service)

1. Le Client ne peut pas céder, transférer, nantir ou disposer de toute autre manière de sa position au titre du Contrat de Service ni des droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.

2. Si la Société transfère l'activité liée au Service à une autre société, la Société peut transférer au cessionnaire de ce transfert d'activité sa position au titre du Contrat de Service, les droits et obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les informations d'enregistrement du Client et les autres informations relatives aux clients. Le Client est réputé avoir consenti à l'avance à ce transfert. Le transfert d'activité comprend les transferts d'activité ordinaires, les scissions de société et tous les autres cas dans lesquels l'activité est transférée.

Article 21 (Divisibilité)

Même si une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou une partie d'une disposition est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou d'autres lois, les autres dispositions et les autres parties restent pleinement en vigueur.

Article 22 (Droit applicable et juridiction)

1. Les présentes Conditions d'utilisation et le Contrat de Service sont régis par le droit japonais.

2. Le tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en tant que juridiction de première instance pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou du Contrat de Service ou s'y rapportant.

Article 23 (Modifications des présentes Conditions d'utilisation)

1. La Société peut modifier les présentes Conditions d'utilisation dans les cas suivants.

(1) La modification est conforme à l'intérêt général des Clients.

(2) La modification n'est pas contraire à l'objet du Contrat de Service et est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, du caractère approprié du contenu modifié, des détails de la modification et des autres circonstances liées à la modification.

2. Lorsqu'elle modifie les présentes Conditions d'utilisation en vertu de l'alinéa précédent, la Société annonce le fait de la modification, le contenu modifié et la date d'entrée en vigueur par Internet ou par un autre moyen approprié prévu à l'article 548-4, alinéa 2, du Code civil japonais, avec un délai raisonnable avant la date d'entrée en vigueur.

3. Un Client qui n'accepte pas une modification en vertu de l'alinéa 1 doit demander la résiliation du Contrat de Service selon la méthode précisée à l'Article 19 au plus tard à la date d'entrée en vigueur.

Chapitre 2 Dispositions particulières pour les utilisateurs situés à Taïwan

Les dispositions du présent Chapitre s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés à Taïwan.

Si une disposition du présent Chapitre est en conflit avec une disposition d'un autre Chapitre, les dispositions du présent Chapitre prévalent.

Article 1 (Frais de service et retenue à la source à Taïwan)

1. Les frais de service pour les utilisateurs situés à Taïwan constituent la contrepartie de transactions hors du champ d'application de la taxe japonaise sur la consommation et n'incluent pas la taxe japonaise sur la consommation.

2. Si une retenue à la source est appliquée en vertu du droit taïwanais au paiement de la contrepartie du Service, les frais visés à l'alinéa précédent sont des montants incluant cette retenue à la source. La Société ne facture aux utilisateurs aucun montant supplémentaire équivalent à la retenue à la source.

3. Même si l'utilisateur opère une retenue à la source, le paiement total de l'utilisateur ne dépasse pas le montant précisé à l'alinéa 1.

4. Si l'utilisateur opère une retenue à la source sur la contrepartie du Service, l'utilisateur remet à la Société, dans les 30 jours à compter de la date de la retenue, une copie du certificat de retenue à la source (扣繳憑單) délivré par l'administration fiscale taïwanaise.

5. La Société rembourse à l'utilisateur un montant équivalent à la retenue à la source indiquée sur le certificat de retenue à la source dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du certificat de retenue à la source visé à l'alinéa précédent.

6. Le remboursement visé à l'alinéa précédent est effectué en yens japonais, et le montant du remboursement est le montant converti au taux de change appliqué par la Société.

7. Les dispositions de l'alinéa 3 jusqu'à l'alinéa précédent restent en vigueur même après la fin du présent contrat.

Article 2 (Taxe sur les activités commerciales à Taïwan)

1. Le Service est un service électronique fourni par la Société, qui est un opérateur économique situé en dehors de Taïwan.

2. Les frais de service pour les utilisateurs situés à Taïwan n'incluent pas la taxe taïwanaise sur les activités commerciales (營業稅).

3. L'utilisateur déclare et paie lui-même la taxe sur les activités commerciales sur la contrepartie du Service conformément à l'Article 36 du Value-Added and Non-Value-Added Business Tax Act (加值型及非加值型營業稅法).

4. La Société n'est pas enregistrée aux fins de la taxe sur les activités commerciales à Taïwan et n'émet pas de facture uniforme (統一發票).

Article 3 (Éligibilité)

Les utilisateurs situés à Taïwan sont limités aux opérateurs économiques ayant accompli l'enregistrement de leur activité à Taïwan et titulaires d'un numéro de facture uniforme (統一編號) valide. L'utilisateur communique le numéro de facture uniforme lors de la demande de souscription, et la Société procède à l'enregistrement après vérification de celui-ci.

Chapitre 3 Dispositions particulières pour les utilisateurs situés dans l'UE

Les dispositions du présent Chapitre s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés dans un État membre de l'Union européenne (UE).

Si une disposition du présent Chapitre est en conflit avec une disposition d'un autre Chapitre, les dispositions du présent Chapitre prévalent.

Article 1 (Frais de service et taxe sur la valeur ajoutée dans l'UE)

1. Les frais de service pour les utilisateurs situés dans un État membre de l'UE constituent la contrepartie de transactions hors du champ d'application de la taxe japonaise sur la consommation et n'incluent pas la taxe japonaise sur la consommation.

2. Le Service est fourni par voie électronique et peut être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA (VAT), en vertu de la législation de l'UE.

3. La Société utilise le régime de TVA (VAT) du guichet unique OSS (One-Stop-Shop) de l'UE pour déclarer et reverser la TVA (VAT) applicable de l'État membre concerné.

4. En règle générale, les frais de service affichés ou facturés à l'utilisateur incluent la TVA (VAT) applicable, ou la TVA (VAT) est ajoutée lors du paiement ou par un autre moyen désigné par la Société.

5. Si l'utilisateur communique un numéro de TVA (VAT) valide et que la vérification par la Société ou par un prestataire de services de paiement utilisé par la Société est achevée, la TVA (VAT) peut ne pas être facturée dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation (reverse charge). Les factures et documents similaires émis avant l'achèvement de la vérification ne sont pas modifiés rétroactivement.

6. L'utilisateur communique avec exactitude le pays d'établissement, le numéro de TVA (VAT) et toute autre information requise par la Société. Toute taxe, tout coût ou tout dommage supplémentaire résultant de déclarations fausses ou incorrectes est à la charge de l'utilisateur.

Article 2 (Factures et documents connexes)

1. La Société émet des factures, reçus ou autres documents ou enregistrements électroniques contenant des informations relatives à la TVA (VAT) dans la mesure requise par la loi et pour le fonctionnement du régime de TVA (VAT) du guichet unique OSS (One-Stop-Shop).

2. Les documents visés à l'alinéa précédent peuvent être émis par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement utilisé par la Société (y compris Stripe et d'autres prestataires désignés par la Société).

Article 3 (Éligibilité)

Les utilisateurs situés dans un État membre de l'UE sont limités aux opérateurs économiques exerçant légalement une activité dans cet État membre. L'utilisateur communique un numéro de TVA (VAT) lors de la demande de souscription ou après la formation du contrat, et la Société traite cette communication après vérification.

Chapitre 4 Dispositions particulières pour les utilisateurs situés en Thaïlande

Les dispositions du présent Chapitre s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés en Thaïlande.

Si une disposition du présent Chapitre est en conflit avec une disposition d'un autre Chapitre, les dispositions du présent Chapitre prévalent.

Article 1 (Frais de service et taxe sur la valeur ajoutée en Thaïlande)

1. Les frais de service pour les utilisateurs situés en Thaïlande constituent la contrepartie de transactions hors du champ d'application de la taxe japonaise sur la consommation et n'incluent pas la taxe japonaise sur la consommation.

2. Le Service est fourni par voie électronique et peut être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA (VAT), en vertu de la législation thaïlandaise.

3. La Société n'est pas enregistrée à la TVA (VAT) en Thaïlande et ne facture ni ne collecte la TVA (VAT) thaïlandaise auprès des utilisateurs.

4. Les frais de service affichés ou facturés à l'utilisateur n'incluent pas la TVA (VAT) thaïlandaise, et la TVA (VAT) thaïlandaise n'y est pas ajoutée.

5. Si l'utilisateur est tenu, en vertu du droit thaïlandais, de déclarer et de payer lui-même la taxe sur la contrepartie du Service, l'utilisateur le fait lui-même.

6. L'utilisateur communique avec exactitude le pays d'établissement, le numéro d'identification fiscale et toute autre information requise par la Société. Toute taxe, tout coût ou tout dommage supplémentaire résultant de déclarations fausses ou incorrectes est à la charge de l'utilisateur.

Article 2 (Factures et documents connexes)

1. La Société émet des factures, reçus ou autres documents ou enregistrements électroniques relatifs à la contrepartie du Service selon un moyen désigné par la Société.

2. Les documents visés à l'alinéa précédent ne mentionnent aucun montant de TVA (VAT) thaïlandaise.

3. Les documents visés à l'alinéa 1 peuvent être émis par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement utilisé par la Société (y compris Stripe et d'autres prestataires désignés par la Société).

Article 3 (Éligibilité)

Les utilisateurs situés en Thaïlande sont limités aux opérateurs économiques exerçant légalement une activité en Thaïlande. L'utilisateur communique un numéro d'identification fiscale (TIN) lors de la demande de souscription ou après la formation du contrat, et la Société traite cette communication après vérification.

Chapitre 5 Dispositions particulières pour les utilisateurs situés en Malaisie

Les dispositions du présent Chapitre s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés en Malaisie.

Si une disposition du présent Chapitre est en conflit avec une disposition d'un autre Chapitre, les dispositions du présent Chapitre prévalent.

Article 1 (Frais de service et taxe sur les services en Malaisie)

1. Les frais de service pour les utilisateurs situés en Malaisie constituent la contrepartie de transactions hors du champ d'application de la taxe japonaise sur la consommation et n'incluent pas la taxe japonaise sur la consommation.

2. Le Service est fourni par voie électronique et peut être soumis à la taxe sur les services (SST), y compris en tant que services taxables importés, en vertu de la législation malaisienne.

3. La Société n'est pas enregistrée au titre du SToDS ni d'un autre enregistrement à la taxe malaisienne sur les services et ne facture ni ne collecte la taxe malaisienne sur les services auprès des utilisateurs.

4. Les frais de service affichés ou facturés à l'utilisateur n'incluent pas la taxe malaisienne sur les services, et la taxe malaisienne sur les services n'y est pas ajoutée. La Société facture et perçoit le montant intégral du contrat.

5. Si, en vertu du droit malaisien, l'utilisateur doit lui-même calculer, déclarer et payer la taxe sur la contrepartie du Service au Royal Malaysian Customs Department (RMCD) ou à une autre administration fiscale (y compris des procédures équivalentes à l'autoliquidation (reverse charge)), cette procédure est accomplie exclusivement entre l'utilisateur et l'administration fiscale. La Société ne prend pas part à cette procédure.

6. La Société ne rembourse, ne compense ni ne règle de toute autre manière un montant de taxe payé par l'utilisateur en vertu de l'alinéa précédent. Le montant reçu par la Société et sa trésorerie ne sont pas affectés par ce paiement.

7. L'utilisateur n'est pas tenu d'envoyer à la Société des certificats d'autoliquidation (reverse charge) ou des documents similaires, et la Société ne les demande pas, en règle générale.

8. L'utilisateur communique avec exactitude le pays d'établissement, le numéro d'identification de l'entreprise (tel que le numéro d'immatriculation de la société ou le numéro d'enregistrement SST) et toute autre information requise par la Société. Toute taxe, tout coût ou tout dommage supplémentaire résultant de déclarations fausses ou incorrectes est à la charge de l'utilisateur.

Article 2 (Factures et documents connexes)

1. La Société émet des factures, reçus ou autres documents ou enregistrements électroniques relatifs à la contrepartie du Service selon un moyen désigné par la Société.

2. Les documents visés à l'alinéa précédent ne mentionnent aucun montant de taxe malaisienne sur les services.

Article 3 (Éligibilité)

Les utilisateurs situés en Malaisie sont limités aux opérateurs économiques exerçant légalement une activité en Malaisie. L'utilisateur communique un numéro d'identification de l'entreprise (tel que le numéro d'immatriculation de la société ou le numéro d'enregistrement SST) lors de la demande de souscription ou après la formation du contrat, et la Société traite cette communication après vérification.

Chapitre 6 Dispositions particulières pour les utilisateurs situés au Vietnam

Les dispositions du présent Chapitre s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés au Vietnam.

Si une disposition du présent Chapitre est en conflit avec une disposition d'un autre Chapitre, les dispositions du présent Chapitre prévalent.

Article 1 (Frais de service et retenue à la source au Vietnam)

1. Les frais de service pour les utilisateurs situés au Vietnam constituent la contrepartie de transactions hors du champ d'application de la taxe japonaise sur la consommation et n'incluent pas la taxe japonaise sur la consommation.

2. Le Service est fourni par voie électronique et peut être soumis à la Foreign Contractor Tax (FCT) (taxe sur les contractants étrangers) ou à une autre retenue à la source en vertu de la législation vietnamienne (qui peut inclure des montants équivalents à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur les sociétés).

3. La contrepartie du Service n'inclut pas la retenue à la source vietnamienne. La Société ne facture ni ne collecte la retenue à la source vietnamienne auprès des utilisateurs.

4. Les frais de service affichés ou facturés à l'utilisateur n'incluent pas la retenue à la source vietnamienne, et la retenue à la source vietnamienne n'y est pas ajoutée. La Société facture et perçoit le montant intégral du contrat.

5. Même si l'utilisateur opère une retenue à la source sur la contrepartie du Service en vertu du droit vietnamien, l'utilisateur supporte et paie en outre un montant équivalent à cette retenue à la source sur une base majorée (gross-up), de sorte que la Société reçoive le montant intégral précisé au présent Article.

6. La déclaration et le paiement visés à l'alinéa précédent sont accomplis exclusivement entre l'utilisateur et l'administration fiscale vietnamienne. La Société ne prend pas part à cette procédure.

7. La Société ne rembourse, ne compense ni ne règle de toute autre manière un montant de taxe payé par l'utilisateur. Le montant reçu par la Société et sa trésorerie ne sont pas affectés par ce paiement.

8. L'utilisateur communique avec exactitude le pays d'établissement, le code fiscal (mã số thuế) et toute autre information requise par la Société. Toute taxe, tout coût ou tout dommage supplémentaire résultant de déclarations fausses ou incorrectes est à la charge de l'utilisateur.

Article 2 (Justificatifs de paiement de la taxe)

1. Si l'utilisateur opère une retenue à la source sur la contrepartie du Service, l'utilisateur remet à la Société, dans les 30 jours à compter de la date de la retenue, une copie du payment voucher (bordereau de paiement), du justificatif de paiement de la taxe ou de tout autre certificat délivré par l'administration fiscale vietnamienne.

2. La remise visée à l'alinéa précédent ne constitue pas une condition d'un quelconque remboursement par la Société. Elle a pour objet de permettre à la Société de conserver des justificatifs aux fins du crédit d'impôt étranger ou d'autres procédures fiscales au Japon ou ailleurs.

3. Les dispositions de l'alinéa 1 restent en vigueur même après la fin du présent contrat.

Article 3 (Factures et documents connexes)

1. La Société émet des factures, reçus ou autres documents ou enregistrements électroniques relatifs à la contrepartie du Service selon un moyen désigné par la Société.

2. Les documents visés à l'alinéa précédent ne mentionnent aucun montant de retenue à la source vietnamienne.

Article 4 (Éligibilité)

Les utilisateurs situés au Vietnam sont limités aux opérateurs économiques exerçant légalement une activité au Vietnam. L'utilisateur communique un code fiscal (mã số thuế) lors de la demande de souscription ou après la formation du contrat, et la Société traite cette communication après vérification.